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Travaux de rénovation de maison : quand faut-il demander un permis ?

Travaux de rénovation de maison : quand faut-il demander un permis ?
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Après quelques années d’habitation, il est fréquent que les propriétaires pensent à rénover leur maison. Cela peut être dans le but de la vendre, mettre en location ou simplement se donner plus de confort. Seulement, comme pour tous travaux de bâtiments, avant de s’aventurer sur ce terrain, il faut connaître toutes les obligations. Il arrive qu’un permis soit obligatoire pour lancer une rénovation en fonction du type de travaux que vous avez à faire.

Pour les maisons faisant partie de plan d’intégration architectural

Certaines maisons dans des zones particulières bénéficient d’un intérêt particulier des autorités du fait de leur architecture. Pour ces habitations, tous plans de rénovation extérieure comme la construction d’une nouvelle toiture nécessitent un permis. En effet, ces habitations à l’architecture particulière sont considérées importantes pour la beauté et l’harmonie de leur zone de location. Ainsi, il n’est pas souvent permis de les rénover à l’extérieur. Cependant, la rénovation intérieure ne nécessite aucun permis tant qu’elle ne touche pas à l’aspect architectural visible.

Les rénovations sur propriétés patrimoniales et communes

Les propriétés ayant un lien particulier avec l’histoire ou la culture d’un pays ou région sont considérées patrimoniales. Elles bénéficient d’un statut particulier dû à leur valeur historique ou archéologique permettant de retrouver un pan de l’histoire locale. Si vous prévoyez une rénovation sur ce type de propriété, la demande préalable d’un permis de rénovation est obligatoire. Par ailleurs, cette demande ne vous garantit pas une acceptation. La décision de délivrer ou non le permis de rénovation revient, dans ces cas, au ministère de la Culture.

Dans les appartements, les rénovations liées à l’habitation sont, elles aussi, soumises à une demande de permis. Toute construction visant à agrandir, démolir ou reconstruire des parties de l’appartement doit d’abord faire l’objet d’une permission. En effet, il faudra assurer que vos travaux ne créent pas de dommages aux voisins. De plus, si vous vivez dans un appartement locatif, il faudra obtenir la permission du propriétaire pour tous travaux.

Demandez un permis pour les travaux de démolition et agrandissement

Le principal rôle du permis de rénovation est d’assurer la sécurité des habitants et des voisins de la propriété. Ainsi, vous aurez généralement toujours besoin d’un permis pour les travaux de rénovation. Mais, cela ne concerne que les travaux majeurs et non ceux mineurs comme remplacer un évier, un plancher. Pour toucher à des murs porteurs, vous aurez besoin d’un permis de rénovation couplé d’une autorisation d’un architecte.

Il faudra absolument un permis pour agrandir la maison, ajouter des pièces, ajouter un balcon, démolir un mur. Vous aurez aussi besoin d’obtenir un permis pour creuser une piscine, agrandir des portes ou fenêtres donnant sur l’extérieur. Toute la précaution du permis de rénovation a pour unique but d’assurer que les travaux ne mettent personne en danger. De plus, si vous habitez une zone historique, les autorités tiennent à garder la configuration d’origine de ces zones. Ils voudront s’assurer que vos travaux ne touchent pas à la singularité du lieu.

Pour les travaux d’aménagement

Si vous décidez d’aménager une grange pour en faire votre nouvelle habitation, il est nécessaire de faire une demande permis. Ce permis vaut si vous envisagez de percer la construction pour installer des fenêtres, toucher aux fondations. Si l’aménagement ne touche que l’intérieur, une déclaration suffit. Si vous rénovez votre toiture sans toucher au volume du toit, vous n’aurez qu’à faire une déclaration. Mais, lorsque le volume est modifié comme dans le cas où il faut monter un mur et y poser des fenêtres, la demande de permis est incontournable au préalable.

 

 

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