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Incendie de copropriété : qui doit déclarer le sinistre ?

Incendie de copropriété : qui doit déclarer le sinistre ?
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Que vous habitiez seul(e) ou en cohabitation, divers sinistres peuvent survenir. Selon les statistiques, il est déclaré, un incendie d’habitation tous les 2 minutes en France. C’est un accident domestique majeur et qui est dangereux à cause de la fumée toxique et caustique qu’il émet. Afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge de l’assurance en cas de sinistre, il faut le déclarer. Incendie de copropriété : qui doit déclarer le sinistre ?

Qu’entend-on pa sinistre en copropriété ?

En droit des assurances, le sinistre est un événement qui survient sans que l’on ne s’y attende. Ce dernier va activer les clauses d’un contrat d’assurance qui donnera lieu à des versements d’indemnités. L’incendie peut avoir lieu tant dans les parties privatives que dans les parties communes de la copropriété et nécessite une décontamination avant que le copropriétaire ne puisse intégrer à nouveau les lieux. Les parties privatives sont les parties des bâtiments et des terrains à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Ne citons que :

  • les parkings ;
  • les caves ;
  • les logements individuels.

Quant aux parties communes, y sont compris :

  • les sols ;
  • les cours ;
  • les parcs ;
  • les jardins ;
  • les corridors, etc.

Comment déclarer un sinistre en copropriété ?

  • Alerter les secours en leur fournissant les informations précises sur la situation ;
  • Alerter les habitants en copropriété ;
  • Maîtriser le feu afin qu’il ne se propage pas ;
  • Evacuez les lieux. Assurez-vous qu’il n’y ait plus personne dans l’immeuble.

Quels dispositifs de sécurité sont obligatoires ?

Divers dispositifs sont obligatoires en copropriété. Le rôle du syndic de copropriété est de surveiller si ces dispositifs sont bien installés et non dangereux. Ils doivent également être en bon état de fonctionnement. Les dispositifs suivants demeurent obligatoires :

  • Les extincteurs : il est conseillé d’en posséder un à chaque étage, mais il est obligatoire d’en poser dans les cages d’escalier, parkings et dans les chaufferies. C’est un excellent moyen de maîtriser la propagation de l’incendie. Le choix se pose entre un extincteur en poudre ou à mousse ;
  • Un détecteur de monoxyde de carbone ;
  • Des blocs-portes coupe-feu : ils sont obligatoires pour les immeubles construits depuis Mars 1987 ;
  • L’encloisonnement des escaliers ;
  • L’évacuateur des fumées :
  • Les colonnes sèches ;
  • Les détecteurs d’incendie : ils sont obligatoires dans les parties privatives de l’immeuble, tandis qu’il est formellement interdit d’en poser dans les parties communes.

Qui doit déclarer le sinistre en copropriété ?

Si l’incendie affecte les parties communes de la copropriété, la charge de la déclaration de l’incendie revient au syndic de copropriété. Il est de son devoir d’assurer toutes les démarches nécessaires. Afin de pouvoir intervenir, le syndic de copropriété doit être prévenu en premier. Plus vite il en sera informé, plus vite il pourra passer à la procédure auprès de l’assurance. Ce dernier entamera ensuite les étapes suivantes :

  • Déclarer l’incendie à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours ;
  • Envoyer un courrier en lettre recommandée avec, à l’appui, un accusé de réception avec la date, le lieu et l’origine de l’incendie, le numéro du contrat d’assurance, une description des dégâts avec photos à l’appui, une estimation des pertes et des réparations à prévoir. Depuis la loi ALUR, l’assurance de la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires est obligatoire ;
  • Contactez une entreprise spécialisée en rénovation après sinistre ;

Bon à savoir :

Pour accélérer la prise en charge de l’incendie, désormais l’envoi d’une lettre recommandée en ligne est faisable. Procédure totalement numérique, le syndic de copropriété la recevra dans sa boite mail et en accusera réception en un clic.

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