Vous souhaitez recharger votre véhicule électrique à domicile, mais vous vivez en copropriété ? La bonne nouvelle, c’est que la loi est de votre côté. Cependant, selon le type d’installation envisagée, un passage en assemblée générale peut être nécessaire. Entre le droit à la prise, les solutions collectives, et les procédures de vote, mieux vaut être bien informé. Ce guide complet vous prépare à naviguer dans les méandres des règles de copropriété pour installer votre borne de recharge en toute tranquillité.

Le droit à la prise

Depuis l’adoption de la loi Grenelle II en 2014, le droit à la prise vous confère le droit d’installer un équipement sur votre place de parking, quelle que soit la résistance de la copropriété. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de vote en assemblée générale pour votre projet. Vous pouvez ainsi confier vos démarches aux spécialistes d’ielec, tout en sollicitant un technicien qualifié pour la pose d’une borne de recharge IRVE.

Qui peut en bénéficier ?

Ce droit s’étend à tous les copropriétaires ayant une place dédiée, même sous format locatif ou prêt. Ainsi, un locataire peut installer une borne selon l’accord de son propriétaire. Cette législation protège également les résidences secondaires et, depuis 2021, les places en parkings mutualisés. Cela offre une opportunité précieuse pour l’accès à la recharge électrique pour un plus grand nombre de résidents.

Opposition de la copropriété

La copropriété ne peut pas s’opposer à votre demande sans motiver cette décision par des raisons pertinentes. Les motifs valides englobent des problèmes techniques avérés, des risques de sécurité, ou encore des coûts disproportionnés liés à l’installation. Un refus d’ordre général n’est pas justifiable et pourrait faire l’objet d’une contestation devant les autorités compétentes.

Les démarches à suivre pour une installation individuelle

Pour concrétiser votre projet d’installation de borne de recharge, il est essentiel de suivre un processus bien défini. Cela inclut la notification du syndic, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale, et l’exécution des travaux par un professionnel certifié.

Étape 1 : Notifier le syndic

Envoyez une lettre recommandée au syndic en stipulant votre intention d’installer une borne. Il est important d’y joindre un descriptif technique détaillé et un schéma d’implantation. En général, le syndic dispose d’un délai de trois mois pour répondre. Si ce dernier ne s’oppose pas dans ce laps de temps, votre demande est considérée comme acceptée.

Étape 2 : Inscription à l’ordre du jour de l’AG

La notification au syndic entraîne l’inscription de votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Vous devez être prêt à présenter votre dossier en détail, incluant devis, schémas et informations sur l’impact sur les parties communes. La décision de l’assemblée générale ne peut être que motivée par des raisons sérieuses.

Étape 3 : Réalisation des travaux

Après l’accord, vous pouvez procéder à l’installation par un installateur IRVE certifié. Cela inclut non seulement la pose de la borne, mais également le tirage de câbles vers le tableau électrique et l’installation d’un compteur individuel, qui est essentiel pour éviter les charges excessives sur la copropriété.

Les solutions collectives 

Pour des raisons économiques ou pratiques, de nombreux copropriétaires choisissent d’opter pour une installation collective. Cela s’avère souvent avantageux par le biais de subventions et d’une gestion partagée des coûts.

Avantages d’une installation collective

Les installations collectives présentent plusieurs bénéfices. D’abord, les coûts sont mutualisés entre plusieurs copropriétaires, rendant le projet plus abordable. Ensuite, les subventions, comme celles proposées par le programme ADVENIR, sont souvent plus élevées pour des infrastructures collectives que pour des installations individuelles.

Vote en AG pour l’installation collective

Contrairement à une installation individuelle, établir une infrastructure collective requiert un vote lors de l’assemblée générale. Ce vote nécessite une majorité simple, ce qui signifie qu’il suffit de plus de la moitié des voix exprimées pour obtenir l’approbation. Les absents non représentés n’entrent pas dans le décompte, rendant la décision plus accessible.

Les aides financières et les subventions disponibles

La mise en place d’une borne de recharge peut engendrer des coûts élevés, mais plusieurs dispositifs d’aides existent pour alléger cette charge. Se renseigner sur les subventions disponibles est donc crucial pour tous les copropriétaires et locataires envisageant une installation.

Programme ADVENIR

Le programme ADVENIR est l’une des principales aides financières pour l’installation de bornes en copropriété. Il peut financer jusqu’à 50 % des coûts d’installation, avec des plafonds différents selon qu’il s’agit d’une installation individuelle, collective ou d’une infrastructure partagée. Ces aides rendent les projets réalisables pour un plus grand nombre de copropriétaires.

Autres aides locales

Outre le programme ADVENIR, des aides régionales ou locales peuvent également être disponibles. Par exemple, certaines métropoles comme Lyon ou Marseille proposent des aides pour le soutien à l’équipement des copropriétés. Un rendez-vous avec votre mairie ou une consultation sur le site de l’ADEME peut vous apporter des informations supplémentaires sur ces aides.

Type d’aide	Montant	Conditions
Programme ADVENIR (individuel)	50 % plafonné à 1 000 € HT	Installateur IRVE certifié
Programme ADVENIR (collectif)	50 % plafonné à 1 660 € HT	Installateur IRVE certifié
Aides locales	Variable, à vérifier selon les régions	Conditions locales spécifiques

La gestion des refus et des conflits avec la copropriété

Il peut arriver que votre demande d’installation de borne soit rejetée, même si vous bénéficiez du droit à la prise. Disposer des bonnes stratégies pour gérer ces refus est crucial pour avancer dans votre projet.

Médiation amiable

La première démarche à envisager est souvent la médiation amiable. Cela implique de revenir vers le syndic et le conseil syndical pour exposer à nouveau votre projet, tout en tenant compte des objections qui ont été soulevées. Offrir des solutions adaptées, comme changer d’installateur ou partager les coûts de mise aux normes, peut convaincre vos interlocuteurs.

Recours auprès des autorités compétentes

Si la médiation ne fonctionne pas, d’autres recours sont disponibles. Vous pouvez saisir un conciliateur de justice, qui peut aider à trouver un accord entre vous et la copropriété. En dernier recours, un passage devant le tribunal judiciaire peut être nécessaire pour faire valoir votre droit à la prise.