Fermer l’accès à une servitude de passage avec un portail : est-ce autorisé ?
Dans le domaine de l’immobilier, la question de fermer l’accès à une servitude de passage à l’aide d’un portail suscite de nombreuses interrogations. Alors que certains propriétaires souhaitent renforcer la sécurité ou protéger leur intimité, d’autres craignent de violer des droits préexistants associés au passage. Comprendre les règles et contraintes associées à cette démarche est…