Absence de conformité assainissement : blocage à la signature notaire ?
L’absence de conformité d’un système d’assainissement non collectif (ANC) peut devenir un véritable enjeu lors de la vente d’un bien immobilier. En effet, lorsque l’état de l’assainissement n’est pas conforme aux normes requises, cela entraîne non seulement des obligations de travaux à réaliser dans un délai imparti, mais aussi des implications financières et juridiques susceptibles…